Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues sur le site QWETCH. Tout achat implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 – Prix

  1. Les prix sont indiqués en euros TTC
  2. Ils comprennent les taxes applicables mais hors frais de livraison
  3. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment

Article 3 – Commandes

  1. La validité de la commande est soumise à disponibilité du stock
  2. Tout paiement vaut acceptation des prix et produits commandés
  3. Un email de confirmation est envoyé après validation

Article 4 – Paiement
Modes de paiement acceptés :

  • Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Virement bancaire (uniquement sur demande)

Article 5 – Livraison

  1. Délais indicatifs : 2-5 jours ouvrés (France)
  2. Les risques sont transférés au client lors de la remise au transporteur
  3. Consultez notre Politique de Livraison pour plus de détails

Article 6 – Droit de rétractation

  1. Délai de 14 jours à compter de la réception
  2. Produits doivent être retournés dans leur état d’origine
  3. Procédure détaillée sur notre Page Retours

Article 7 – Garanties

  1. Conformité : 2 ans (art. L. 217-12 du code de la consommation)
  2. Vices cachés : application du droit commun
  3. Garantie constructeur le cas échéant

Article 8 – Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles
Traitement conforme à notre Politique de Confidentialité

Article 10 – Litiges

  1. Application du droit français
  2. Tentative de résolution amiable obligatoire
  3. Compétence des tribunaux français en cas d’échec

Article 11 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV.

Consultez notre FAQ Juridique pour toute question complémentaire.

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]